Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Forge de Noger et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des articles vendus par l’entreprise.
Toute prestation accomplie par l’entreprise La Forge de Noger suppose la lecture et l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par La Forge de Noger.
Armes
Conformément à l’article R. 312-1 du Code de la sécurité intérieure français, la vente aux mineurs d’armes blanches est interdite.
Pour tout achat, le client certifie être majeur.
La Forge de Noger ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers.
Informations sur les produits
La Forge de Noger présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acquérir.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC mais hors frais de transport. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande en fonction du mode d’expédition choisi par le client.
La société La Forge de Noger s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes sur le site internet s’effectue par carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture.
Expédition et Livraison
On entend par livraison « transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien » Art. L. 138-1 Loi n°2014-344.
La livraison est effectuée :
- soit au lieu indiqué par l’acheteur, par Colissimo avec remise contre signature
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition par mail, à l’attention de l’acheteur, pour un enlèvement en magasin.
En cas d’expédition, La Forge de Noger s’engage à traiter l’envoi dans les 2 jours ouvrés suivant la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à La Forge de Noger.
En cas de perte de colis par la Poste, le client sera remboursé par La Forge de Noger des montant versés pour la commande et l’expédition.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et L. 221-28 et suivants du code de la consommation, lorsque la vente est réalisée par l’intermédiaire de ce site internet, en magasin ou hors établissement du vendeur (marchés, salons…), le client a le droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours.
Ce droit peut être exercé par le client dès la commande et expire quatorze (14) jours suivant le jour où le client reçoit les produits.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La Forge de Noger s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation, mais se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné par le client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les produits personnalisés c’est-à-dire ceux sur lesquels le client a choisi d’ajouter une gravure (fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; article L. 221-28 du code de la consommation).
Garanties
Garantie légale de conformité et vices cachés
Le client bénéficie de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil et de la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation pour les produits vendus par La Forge de Noger.
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :
- il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la livraison des biens pour agir ;
- il est libre de choisir entre le remplacement du produit non-conforme ou son remboursement sous réserve de certaines conditions de coûts prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client est en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil.
En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, le client est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les éventuels frais de retour des produits viciés ou non-conformes seront supportés par La Forge de Noger.
Garantie commerciale
La Forge de Noger garantit tous ses couteaux 2 ans à compter du jour de la remise du produit au client.
La garantie est gratuite. Les éventuels frais de port sont cependant à la charge du client.
La garantie comprend le coût de la pièce de rechange et de la main d’œuvre ou le remplacement du produit.
Sont exclus :
- Les produits qui n’ont pas été utilisés ou entretenus conformément aux conseils d’entretiens préconisés par La Forge de Noger,
- les articles qui auraient été démontés ou chauffés à une température excessive
- les dommages dus à l’oxydation.
Responsabilités
La Forge de Noger fait en sorte que les photographies soient le plus proche de la réalité. Toutefois, il est possible qu’il existe des différences minimes sur les produits naturels (couleurs variants en fonction de l’éclairage).
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant réservé à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits acquis auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Les équipements (smartphones, tablettes, PC…) permettant l’accès au site internet sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais induits par leur utilisation.
Les internautes et les clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.
En cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement du site internet, les internautes et clients ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Force majeure
La responsabilité de la société La Forge de Noger ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Brive la Gaillarde.